CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 20 août 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site internet https://sarlagriservices.com, édité par SARL AGRI SERVICES.

En consultant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de les respecter.

1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le site https://sarlagriservices.com est édité par :

SARL AGRI SERVICES

⚖️ Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

📍 Siège social :
11 LA COUR D'ALLY
56130 FEREL
France

🆔 SIREN : 509 302 493
🆔 SIRET : 509 302 493 00010
🇪🇺 TVA intracommunautaire : FR60509302493
📅 Date de création : 16 décembre 2008

📞 Téléphone : 06 83 09 54 48
📧 E-mail : commande@sarlagriservices.com
🌐 Site : https://sarlagriservices.com

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED

61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

🌐 https://www.hostinger.com/

3. OBJET DES CGU

Les présentes CGU ont pour objectif de définir :

  • les conditions d'accès au site ;

  • les règles d'utilisation des contenus ;

  • les droits et obligations des utilisateurs ;

  • les responsabilités respectives de l'utilisateur et de SARL AGRI SERVICES ;

  • les conditions générales applicables à la navigation sur le site.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne consultant le site, qu'elle soit simple visiteur, client ou utilisateur enregistré.

4. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les éventuels frais liés à l'accès à Internet, au matériel informatique ou aux communications sont à la charge de l'utilisateur.

SARL AGRI SERVICES s'efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

Le site peut être temporairement inaccessible notamment pour :

  • maintenance ;

  • mises à jour ;

  • problèmes techniques ;

  • opérations de sécurité ;

  • panne du réseau ou de l'hébergeur ;

  • événements indépendants de la volonté de SARL AGRI SERVICES.

5. UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit d'utiliser le site pour :

  • commettre une activité illégale ;

  • tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation ;

  • perturber le fonctionnement du site ;

  • introduire un virus ou tout autre programme malveillant ;

  • collecter automatiquement des données sans autorisation ;

  • usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise ;

  • diffuser des contenus frauduleux, trompeurs, diffamatoires ou illicites.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l'accès au site et, lorsque cela est nécessaire, faire l'objet de mesures légales.

6. INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

SARL AGRI SERVICES s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Cependant, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs typographiques, techniques ou matérielles.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent ne pas reproduire exactement les caractéristiques visuelles d'un produit.

Les caractéristiques contractuelles d'un produit sont celles indiquées au moment de la commande.

7. PRODUITS ET SERVICES

Le site présente les produits proposés par SARL AGRI SERVICES.

Les informations relatives aux produits peuvent notamment comprendre :

  • description ;

  • photographies ;

  • caractéristiques techniques ;

  • prix ;

  • disponibilité ;

  • modalités de livraison.

La consultation du site ne constitue pas à elle seule une obligation d'achat.

Les conditions applicables à une commande sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

8. COMMANDES

Lorsqu'un utilisateur passe une commande sur le site, il doit fournir des informations exactes et à jour.

Le client est responsable des informations communiquées, notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse de livraison ;

  • adresse de facturation ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse e-mail.

Toute erreur susceptible d'empêcher la livraison doit être signalée rapidement à SARL AGRI SERVICES.

9. ESPACE CLIENT

Lorsque le site permet la création d'un compte client, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur doit contacter rapidement SARL AGRI SERVICES.

SARL AGRI SERVICES pourra prendre les mesures nécessaires afin de protéger le compte et les données concernées.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

  • textes ;

  • photographies ;

  • logos ;

  • marques ;

  • illustrations ;

  • graphismes ;

  • vidéos ;

  • icônes ;

  • catalogues ;

  • structure et présentation du site.

Sauf autorisation préalable ou exception légale, toute reproduction, copie, modification, distribution ou exploitation de ces éléments est interdite.

11. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites externes exploités par des tiers.

SARL AGRI SERVICES ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenue responsable :

  • de leur contenu ;

  • de leur disponibilité ;

  • de leurs pratiques commerciales ;

  • de leurs politiques de confidentialité ;

  • des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

12. AVIS ET CONTENUS UTILISATEURS

Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier un avis, commentaire ou autre contenu, l'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour publier ce contenu.

Il s'interdit de publier :

  • des contenus illégaux ;

  • des propos diffamatoires ;

  • des contenus haineux ;

  • des informations personnelles concernant des tiers sans autorisation ;

  • des contenus publicitaires non sollicités ;

  • des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

SARL AGRI SERVICES peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

13. DONNÉES PERSONNELLES

SARL AGRI SERVICES peut traiter certaines données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site, des demandes de contact et des commandes.

Le traitement des données est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

Les informations détaillées sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

📧 commande@sarlagriservices.com

14. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies de mesure d'audience et de publicité.

L'utilisateur peut gérer ses préférences conformément aux modalités présentées dans notre Politique de Cookies.

15. RESPONSABILITÉ

SARL AGRI SERVICES met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Toutefois, SARL AGRI SERVICES ne peut garantir :

  • l'absence totale d'erreurs ;

  • l'absence totale de virus ;

  • une disponibilité permanente ;

  • la compatibilité du site avec tous les appareils et navigateurs ;

  • l'absence de perturbations liées à des services tiers.

L'utilisateur demeure responsable de son matériel, de sa connexion Internet et de l'utilisation qu'il fait du site.

16. SÉCURITÉ

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site.

Sont notamment interdits :

  • les tentatives d'intrusion ;

  • les attaques informatiques ;

  • l'injection de code malveillant ;

  • les tentatives de contournement des mesures de sécurité ;

  • l'utilisation automatisée abusive du site ;

  • toute action visant à rendre le site indisponible.

Toute activité suspecte pourra être signalée aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire.

17. PUBLICITÉ ET SERVICES TIERS

SARL AGRI SERVICES peut utiliser des services tiers tels que des outils d'analyse, de paiement, de sécurité ou de publicité en ligne.

Ces services peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

L'utilisateur est invité à consulter les politiques applicables de ces prestataires lorsqu'elles sont pertinentes.

18. MODIFICATION DU SITE ET DES CGU

SARL AGRI SERVICES peut modifier, suspendre ou supprimer temporairement ou définitivement certaines fonctionnalités du site.

Les présentes CGU peuvent également être modifiées afin de tenir compte :

  • de l'évolution du site ;

  • de nouveaux services ;

  • de changements techniques ;

  • de modifications réglementaires.

La version publiée sur le site est la version applicable à la date de consultation.

19. LIENS AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGU concernent principalement l'utilisation et la navigation sur le site.

Les achats effectués sur le site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) de SARL AGRI SERVICES.

En cas de contradiction entre les CGU et les CGV concernant une commande, les dispositions des CGV applicables à la vente prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives.

20. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

Les consommateurs disposent, lorsque les conditions légales sont réunies, des mécanismes de médiation de la consommation applicables.

21. CONTACT

Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU :

SARL AGRI SERVICES

📍 11 LA COUR D'ALLY
56130 FEREL
France

📞 06 83 09 54 48

📧 commande@sarlagriservices.com

🌐 https://sarlagriservices.com

22. INFORMATIONS LÉGALES

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🆔 SIREN : 509 302 493
🆔 SIRET : 509 302 493 00010
🇪🇺 TVA intracommunautaire : FR60509302493
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📅 Date de création : 16 décembre 2008
📍 Siège social : 11 LA COUR D'ALLY, 56130 FEREL, France