MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 20 août 2026 

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site https://sarlagriservices.com sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’utilisation du site ainsi que les principales informations relatives à l’activité commerciale de la société.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par :

SARL AGRI SERVICES

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Adresse du siège social :
11 LA COUR D’ALLY
56130 FEREL
France

SIREN : 509 302 493
SIRET du siège social : 509 302 493 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60509302493
Date de création : 16 décembre 2008

Téléphone : 06 83 09 54 48
E-mail : commande@sarlagriservices.com
Site internet : https://sarlagriservices.com

La société SARL AGRI SERVICES est responsable de la publication et de l’administration du présent site.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SARL AGRI SERVICES.

Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes ou les services proposés, les utilisateurs peuvent contacter la société à l’adresse suivante :

📧 commande@sarlagriservices.com
📞 06 83 09 54 48

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site https://sarlagriservices.com est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED

61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Hostinger indique cette entité comme entité contractante pour les pays de l’Union européenne dans ses conditions de service actuelles.

Site de l’hébergeur : https://www.hostinger.com/

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site sarlagriservices.com, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, éléments graphiques, catalogues et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de SARL AGRI SERVICES ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable, est interdite lorsqu’elle n’est pas autorisée par la législation applicable.

5. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site sarlagriservices.com permet notamment aux utilisateurs de consulter les produits proposés par SARL AGRI SERVICES et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, de passer commande en ligne.

Les caractéristiques essentielles, les prix, les modalités de livraison et les conditions applicables sont indiqués sur les pages des produits et/ou au cours du processus de commande.

SARL AGRI SERVICES s’efforce de présenter des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, des erreurs matérielles, typographiques ou techniques peuvent exceptionnellement se produire. En cas d’erreur manifeste concernant une information affichée sur le site, SARL AGRI SERVICES se réserve le droit de la corriger.

6. PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros (€).

Sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors de la commande, les conditions tarifaires applicables sont celles affichées au moment de la validation de la commande.

Les frais éventuels qui ne sont pas inclus dans le prix du produit sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

7. MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

💳 Carte bancaire
🏦 Virement bancaire
💬 Autres moyens de paiement sur demande

Les modalités précises de paiement sont communiquées au client lors de la commande ou sur demande auprès de SARL AGRI SERVICES.

Une commande peut être traitée après confirmation du paiement conformément aux conditions applicables.

8. LIVRAISON

SARL AGRI SERVICES propose la livraison gratuite en France et en Belgique, selon les produits et les conditions indiquées au moment de la commande.

Le délai indicatif annoncé est généralement de :

📦 1 à 5 jours ouvrés

Les délais peuvent exceptionnellement varier en fonction de la disponibilité du produit, du transporteur, des conditions de circulation, des jours fériés ou de circonstances indépendantes de la volonté de SARL AGRI SERVICES.

Le client est informé, lorsque cela est nécessaire, des éventuelles conditions particulières applicables à la livraison.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs, le client particulier dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Important : le délai légal de rétractation est de 14 jours. Une période commerciale de 15 jours peut être proposée par SARL AGRI SERVICES lorsqu’elle est annoncée dans ses conditions de vente, mais elle ne doit pas réduire les droits légaux du consommateur.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter SARL AGRI SERVICES par :

📧 commande@sarlagriservices.com
📞 06 83 09 54 48

Certaines catégories de produits ou situations peuvent être exclues du droit de rétractation conformément aux exceptions prévues par la législation applicable.

10. RETOURS

SARL AGRI SERVICES accepte les demandes de retour dans un délai commercial de 15 jours, sous réserve des conditions applicables au produit concerné.

Le produit retourné doit, lorsque cela est applicable, être dans un état permettant sa remise en vente et être accompagné des éléments nécessaires au traitement du retour.

Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions nécessaires.

📧 commande@sarlagriservices.com

Les modalités relatives aux frais de retour sont précisées dans les conditions générales de vente et/ou communiquées au client avant le retour.

11. ÉCHANGES

Les échanges de produits sont acceptés sous réserve :

  • de la disponibilité du produit demandé ;

  • de l’état du produit retourné ;

  • du respect des conditions de retour ;

  • des éventuelles exclusions applicables à certains produits.

Le client doit contacter SARL AGRI SERVICES avant tout échange afin de connaître la procédure applicable.

12. REMBOURSEMENTS

Lorsqu’un remboursement est dû, SARL AGRI SERVICES procède au remboursement conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions générales de vente.

Le délai commercial annoncé pour le traitement d’un remboursement peut aller jusqu’à 30 jours, selon la nature du retour, le moyen de paiement utilisé et les délais de traitement bancaire.

Lorsque la loi prévoit un délai plus court ou des conditions spécifiques, les dispositions légales applicables prévalent.

13. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient, lorsqu’elles sont applicables, des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Les modalités détaillées sont précisées dans les conditions générales de vente.

14. RESPONSABILITÉ

SARL AGRI SERVICES met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.

Cependant, SARL AGRI SERVICES ne peut garantir une disponibilité permanente du site, notamment en cas de maintenance, de panne technique, de problème réseau, de défaillance du prestataire d’hébergement ou de circonstance indépendante de sa volonté.

SARL AGRI SERVICES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.

15. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

SARL AGRI SERVICES n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.

La présence d’un lien vers un site externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de celui-ci.

16. DONNÉES PERSONNELLES

SARL AGRI SERVICES peut collecter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes, à la livraison, au service client, à la facturation et au respect des obligations légales.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations détaillées concernant :

  • les données collectées ;

  • les finalités du traitement ;

  • les destinataires ;

  • les durées de conservation ;

  • les droits des utilisateurs ;

  • les cookies ;

  • les modalités d’exercice des droits ;

sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles :

📧 commande@sarlagriservices.com

17. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur et, lorsque cela est applicable, à la personnalisation ou à la publicité.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies à partir du mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site.

18. PUBLICITÉ ET GOOGLE ADS

SARL AGRI SERVICES peut utiliser des services publicitaires en ligne, notamment Google Ads, afin de promouvoir ses produits et services.

Les annonces publicitaires peuvent être diffusées auprès d’utilisateurs susceptibles d’être intéressés par les produits proposés sur le site.

Les informations relatives aux commandes et aux conversions peuvent être utilisées dans le cadre de la mesure des performances publicitaires, conformément aux règles applicables en matière de protection des données et aux paramètres de consentement mis en place sur le site.

SARL AGRI SERVICES s’engage à présenter dans ses publicités des informations correspondant aux produits, prix, conditions de livraison et services réellement proposés sur son site.

19. AVIS ET COMMUNICATIONS

Lorsque des avis clients sont publiés sur le site, SARL AGRI SERVICES s’efforce de présenter des informations authentiques et pertinentes.

Toute communication commerciale doit être présentée de manière transparente et conformément aux règles applicables.

20. SERVICE CLIENT

Pour toute demande concernant :

📦 une commande
🚚 une livraison
↩️ un retour
🔄 un échange
💶 un remboursement
📋 un produit
💳 un paiement

le client peut contacter SARL AGRI SERVICES :

📧 commande@sarlagriservices.com
📞 06 83 09 54 48

21. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de litige avec un consommateur, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Les consommateurs disposent, lorsque les conditions légales sont réunies, des mécanismes de médiation de la consommation prévus par la réglementation applicable.

22. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, lorsqu’il remplit les conditions requises, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable à un litige.

Médiateur compétent : à compléter avant publication.

Important : le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être ajoutés par SARL AGRI SERVICES avant la mise en ligne si la société est soumise à cette obligation. Il ne faut pas inventer le nom d’un médiateur.

23. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

SARL AGRI SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version applicable à la date de consultation.

24. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information :

SARL AGRI SERVICES
📍 11 LA COUR D’ALLY, 56130 FEREL, France
📞 06 83 09 54 48
📧 commande@sarlagriservices.com
🌐 https://sarlagriservices.com